Juridique
Comment se déroule un procès ?
Un procès… cela veut dire que vous avez des soucis avec la justice. Il vous faudra donc trouver un bon avocat rapidement. Voici un avocat en droit public Toulon qui fera tout son possible pour vous défendre.
Juridique
Permis de construire ou permis d’aménager
De nombreuses démarches administratives sont nécessaires avant de se lancer dans un chantier de construction. Parmi elles, il y aura notamment le permis d’aménager et le permis de construire. Ces derniers sont délivrés par l’administration publique compétente, en l’occurrence la commune de résidence du chantier. Ils sont obligatoires.
Beaucoup de personnes confondent le permis de construire et le permis d’aménager. Ces derniers possèdent certes des points en commun, mais il y aura des distinctions notoires à savoir. La différence réside surtout dans l’objet de ces demandes. Les démarches d’obtention peuvent également être différentes selon les communes.
Juridique
La réglementation en matière de vélos
Chaque année, trop de vélos sont volés, ce qui conduit à une réglementation obligatoire. Uniquement les vélo immatriculé peuvent se vendre depuis le début de l’année 2021.