De nombreuses démarches administratives sont nécessaires avant de se lancer dans un chantier de construction. Parmi elles, il y aura notamment le permis d’aménager et le permis de construire. Ces derniers sont délivrés par l’administration publique compétente, en l’occurrence la commune de résidence du chantier. Ils sont obligatoires.
Beaucoup de personnes confondent le permis de construire et le permis d’aménager. Ces derniers possèdent certes des points en commun, mais il y aura des distinctions notoires à savoir. La différence réside surtout dans l’objet de ces demandes. Les démarches d’obtention peuvent également être différentes selon les communes.
Le permis d’aménager, c’est quoi ?
Il faut se fier à la dénomination de ce permis pour connaître son utilité. Le permis d’aménager dans le sens littéral consiste donc à effectuer une demande auprès de la commune en vue des travaux à effectuer sur un terrain nu. Ces derniers sont actés dans le but de préparer l’assise d’une construction future. Le permis d’aménager est primordial surtout pour des chantiers se déroulant à proximité d’une zone protégée ou encore d’une infrastructure publique. En effet, le demandeur s’engage à respecter ces espaces lors du déroulement du chantier. La commune saura également l’objet des travaux et pourra donner son feu vert pour l’aménagement du terrain.
Et le permis de construire ?
Le sens littéral peut aussi donner plus de précisions concernant le permis de construire. La délivrance de celui-ci permet de lancer officiellement un chantier de construction. Il est important de savoir que le permis de construire peut n’être qu’une simple déclaration de travaux, notamment dans le cas d’un agrandissement léger ou une construction inférieure à 20 m². Toute autre opération d’envergure nécessite ainsi cette autorisation spécifique. La commune requiert le permis de construire notamment pour faire valoir le plan d’urbanisme local.
Permis d’aménager et permis de construire : les ressemblances
La nécessité des deux permis, de construire et d’aménager, constitue leur point commun le plus important. En effet, le chantier est officiellement légal en recevant ces autorisations. Il respecte notamment toutes les réglementations en matière d’urbanisme, environnementales et surtout en termes de sécurité pour les habitants. Les demandes sont composées des différentes mesures entreprises par le chantier en cas d’exposition à ces sujets. Pour la commune et la mairie, la validation synonyme de délivrance matérialise l’accord au sujet de toutes prérogatives communiquées.
Permis d’aménager et permis de construire : les différences
Par nature du point de vue technique, le permis de construire et d’aménager sont totalement différents. Il y aura notamment le sujet cible. D’un son côté le permis d’aménager traite du terrain, d’un autre le permis de construire fait allusion aux travaux. On distingue ainsi une nette différence des demandes ainsi que des points à y intégrer. Le permis d’aménager comprend notamment toutes les doutes concernant l’écosystème naturel existant sur le terrain et aux alentours. Le permis de construire détaille quant à lui le déroulé des travaux et notamment ses finalités. La mairie s’attarde surtout sur l’aspect final de la construction si celui-ci est en accord avec le code d’urbanisme local.
Comment faire une demande de permis d’aménager et de permis de construire ?
Généralement, la demande de permis d’aménager et de permis de construire revient à des professionnels du bâtiment ou à un notaire sur sanary. En effet, il y aura des détaillés techniques complexes à intégrer dans le document de présentation. Des plans et des descriptifs complets viendront également complétés le dossier. Bien qu’il y aura des modèles proposés en mairie, les particuliers peuvent rencontrer des difficultés dans la constitution de cette demande. D’habitude, ce sont les entreprises en charge du chantier qui effectuent cette démarche. La déclaration de travaux par contre sera facile à réaliser.
Quelles sont les lois qui encadrent le permis de construire et d’aménager ?
Le permis d’aménager et le permis de construire intègrent les autorisations administratives nécessaires dans le domaine de l’urbanisme. Les mairies les réclament dans le but d’avoir tous les détails importants du chantier. Logiquement, le permis d’aménager sera la première autorisation à demander dans le cas d’une construction. Il ne sera pas nécessaire pour des travaux d’agrandissement. Les délais légaux d’obtention de ces autorisations sont de trois mois en moyenne. Les instances compétentes peuvent par ailleurs réclamer d’autres précisions durant ce temps d’attente.
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