Juridique
Comment se déroule un procès ?
Un procès… cela veut dire que vous avez des soucis avec la justice. Il vous faudra donc trouver un bon avocat rapidement. Voici un avocat en droit public Toulon qui fera tout son possible pour vous défendre.
Juridique
Permis de construire ou permis d’aménager
De nombreuses démarches administratives sont nécessaires avant de se lancer dans un chantier de construction. Parmi elles, il y aura notamment le permis d’aménager et le permis de construire. Ces derniers sont délivrés par l’administration publique compétente, en l’occurrence la commune de résidence du chantier. Ils sont obligatoires.
Beaucoup de personnes confondent le permis de construire et le permis d’aménager. Ces derniers possèdent certes des points en commun, mais il y aura des distinctions notoires à savoir. La différence réside surtout dans l’objet de ces demandes. Les démarches d’obtention peuvent également être différentes selon les communes.
Juridique
La réglementation en matière de vélos
Chaque année, trop de vélos sont volés, ce qui conduit à une réglementation obligatoire. Uniquement les vélo immatriculé peuvent se vendre depuis le début de l’année 2021.
Juridique
Comment devenir conseiller juridique ?
Vous voulez devenir conseiller juridique ? Vous devez passer par un certain nombre d’étapes pour atteindre vos objectifs. En effet, le métier de conseiller juridique nécessite aussi bien des diplômes, de l’expérience que de l’efficacité. (suite…)
Juridique
Les statuts d’une EURL pour prévoir son fonctionnement
Les statuts d’une entreprise constituent une pièce maîtresse dans le droit des sociétés. Ils doivent donc être rédigés en bon et due forme afin d’assurer le fonctionnement complet de la société. Cet acte juridique doit inclure plusieurs mentions légales. Vous voulez savoir quelles sont les informations qui doivent figurer dans vos statuts ? Suivez le guide. (suite…)
Juridique
Retrait de permis de conduire : faire appel à un avocat à Arlès
En France, le permis de conduire à points a été créé en 1992. Chaque conducteur a droit à un capital initial de 12 points, sauf pour un jeune conducteur qui ne peut bénéficier que de 6 points. À chaque infraction au code de la route, que ce soit une contravention ou d’un délit, des points seront retirés selon un barème de points.
Juridique
Comprendre les tarifs d’une consultation juridique chez un avocat et les frais connexes
Lors de votre premier entretien avec votre avocat, il est important de comprendre le coût prévu de la représentation et comment il sera calculé. (suite…)
Juridique
Droit commercial : comment fonctionne le statut de commerçant ?
Le statut de commerçant a un impact sur le statut social et la responsabilité de la personne, ce qui peut être un avantage ou bien un inconvénient. Dans ce nouvel article, nous allons aborder ces thématiques pour vous, et vous les expliquer pour bien comprendre leur enjeu. En effet, le droit commercial peut facilement devenir complexe, et il n’est alors pas évident de s’y retrouver.