Comment se déroule un procès ?

Un procès… cela veut dire que vous avez des soucis avec la justice. Il vous faudra donc trouver un bon avocat rapidement. Voici un avocat en droit public Toulon qui fera tout son possible pour vous défendre.

L’assignation en justice

L’assignation est un document écrit, émis par un huissier de justice. Ce papier annonce à l’autre partie, qu’une procédure a été lancée contre lui et qu’il est donc convoqué au tribunal tel jour. Ce document permet par la même occasion de saisir la justice.

Le déroulement d’un procès

Un procès à lieu lorsqu’une procédure judiciaire est lancée. Un procès confronte deux acteurs n’étant pas d’accord sur un terme ou un sujet. Ces deux acteurs ont donc besoin d’un avocat chacun afin de se faire aider et de pouvoir accéder au procès au tribunal devant le juge et les jurys. Leurs avocats respectifs doivent défendre leurs clients devant la cour.

La première étape est la présentation de la preuve. Les preuves peuvent être comprises de différentes façons telles que des photos, des témoignages, des vidéos, des enregistrements audio, etc. Toutes ces preuves sont déposées au procureur qui va interroger ses témoins. Les témoins sont généralement appelés à la barre devant tout le monde, doivent juger de dire la vérité, et les avocats des deux parties peuvent alors leurs poser des questions.

La deuxième étape est la plaidoirie. Les plaidoiries permettent de pouvoir présenter des arguments en fin de procès. Ce sont uniquement les avocats qui vont s’adresser au juge. Les avocats vont donc exposer différents faits au juge :

• Les versions des faits qui se sont produites,
• La manière dont les juges ont évalué des situations similaires par le passé,
• Les règlements et les lois de droit qui doivent être appliqués,
• Ainsi que la décision finale du juge.

La troisième étape est le verdict. C’est la décision finale du juge. Il est difficile de prendre en compte énormément d’éléments pour déterminer une conclusion qui va impacter la vie d’une personne. Si c’est pour répandre la vérité, les sanctions doivent être incluses. Mais la décision du juge peut impacter la vie d’une personne innocente comme cela s’est produit de nombreuses fois aux Etats-Unis contre des personnes de couleur noire. La décision se base principalement sur les preuves et les avis des jugés ayant assistés à toute la procédure de l’accusé. Le juge prend donc sa décision et proclame l’accusé coupable ou l’acquitte. Cette décision peut être prise immédiatement comme elle peut prendre des jours comme des semaines.

La quatrième et dernière étape est la peine. Cette étape se passe lorsque la personne coupable avoue les faits, elle est donc déclaré coupable de ses actions. Le juge doit donc choisir quelle peine lui sera accordée.

Les acteurs du procès

Les différents acteurs d’un procès interviennent à différents moment dans le procès. Voici les acteurs principaux d’un procès dans un tribunal :

• Le juge : également appelé sous le nom de magistrat. Il permet de prononcer la décision finale après avoir écouté les deux parties.
• Le procureur : il veille à l’application des lois lors de la procédure.
• Le greffier : il est une aide du juge afin de procéder au bon fonctionnement de la procédure.
• Les avocats : ils sont là pour défendre les clients qui les ont engagés peu importe ce qu’ils ont fait.
• Le défendeur : c’est la personne ayant voulu de ce procès, celle qui à engager la procédure.
• L’accusé : c’est la personne qui est censé avoir fait quelque chose de mal.
• L’huissier de justice : c’est un officier chargé des convocations, de l’exécution des décisions, etc.
• Les médiateurs : ils aident les deux parties à trouver une solution.

Le procès est une procédure qui est déroulée physiquement et par voie orale.

Vous connaissez tous les détails concernant un procès au tribunal.