Juridique
Vendre son fonds de commerce en toute sécurité grâce à un expert juridique
La cession d’un fonds de commerce représente l’aboutissement d’années d’efforts et d’investissement personnel. Cette transaction complexe engage des sommes considérables et nécessite une expertise juridique pointue pour éviter les écueils. Entre obligations légales, négociations délicates et formalités administratives, le processus…
Dol : ne ratez pas le délai crucial pour porter plainte !
Face à une tromperie ou une manœuvre frauduleuse lors d’un contrat, la victime dispose d’un délai légal strict pour faire valoir ses droits en justice. Cette période, encadrée par le Code civil, est essentielle pour engager une action en nullité…
Quels sont les droits et obligations des travailleurs ?
Travailler, ce n’est pas seulement exécuter une mission. C’est aussi bénéficier de droits essentiels et respecter certaines règles. Trop de salariés ignorent encore ce que la loi leur garantit. D’autres oublient que la confiance employeur-employé repose sur des devoirs clairs.…
De l’idée à la protection : maîtriser la propriété intellectuelle
Dans un monde où l’innovation et la créativité sont les moteurs de l’économie moderne, la protection des actifs intellectuels devient un enjeu stratégique majeur. Qu’il s’agisse d’une invention révolutionnaire, d’une marque distinctive ou d’une œuvre artistique unique, la propriété intellectuelle…
Les secrets pour valoriser votre propriété intellectuelle
Dans un monde où l’innovation et la créativité sont devenues des atouts majeurs, la propriété intellectuelle représente un capital immatériel de plus en plus précieux pour les entreprises et les créateurs. Qu’il s’agisse de brevets, de marques, de droits d’auteur…
Propriété intellectuelle et business : un duo gagnant
Dans un monde économique en perpétuelle mutation, la protection des actifs immatériels est devenue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises. La propriété intellectuelle, longtemps considérée comme une simple formalité juridique, s’impose aujourd’hui comme un véritable levier de croissance et…
Comment se déroule un procès ?
Un procès… cela veut dire que vous avez des soucis avec la justice. Il vous faudra donc trouver un bon avocat rapidement. Voici un avocat en droit public Toulon qui fera tout son possible pour vous défendre.
Permis de construire ou permis d’aménager
De nombreuses démarches administratives sont nécessaires avant de se lancer dans un chantier de construction. Parmi elles, il y aura notamment le permis d’aménager et le permis de construire. Ces derniers sont délivrés par l’administration publique compétente, en l’occurrence la…
La réglementation en matière de vélos
Chaque année, trop de vélos sont volés, ce qui conduit à une réglementation obligatoire. Uniquement les vélo immatriculé peuvent se vendre depuis le début de l’année 2021.
Comment devenir conseiller juridique ?
Vous voulez devenir conseiller juridique ? Vous devez passer par un certain nombre d’étapes pour atteindre vos objectifs. En effet, le métier de conseiller juridique nécessite aussi bien des diplômes, de l’expérience que de l’efficacité.